Mentions légales

1. Identité du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l’association l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AREE Saint Joseph  ( ASS RESPONSABLE ETS D’ENSEIGNEMENT DE L INSTITUTION ST JOSEPHDE MESNIERES) – Château de Mesnières-en-Bray – 76270 Mesnières-en-Bray

Forme juridique : Association déclarée

SIRET :  52981754600011

Entité visée par le site internet :

Ecole primaire et maternelle Saint-Jacques

37, rue Saint Jacques – 76270 Neufchâtel-en-Bray

Directrice de l’école  : Mme Brigitte GARAULT

Direction des publications :  Mme Brigitte GARAULT

Webmaster , gestionnaire RGDP (site internet) :

Prestataire : J-Y Massenet

Siret : 79982860300016

Hébergement du site : 

  • IONOS
  • 7, place de la Gare
  • 57200 Sarreguemines
  • France

Crédits photographiques : Ecole primaire et maternelle Saint-Jacques, Adobe Stock, J-Y Massenet

2. Conditions générales d’Utilisation (internautes)

L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de l’association sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’école ou le webmaster, sans que l’intervention puisse être nécessairement annoncée préalablement aux internautes.

Le site de l’école est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2.1. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure.
L’école s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site de l’association sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

2.2. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

2.3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’école est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.4. Limitations de responsabilité

L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’école ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site internet.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou le tchat) sont à la disposition des utilisateurs. L’école se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

2.5. Politique de confidentialité (protection des données personnelles -RGPD) et politique relative aux cookies

Un dispositif permet à l’internaute de donner son consentement à l’utilisation des cookies. Il s’engage également à accepter notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.

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Cookies de fonctionnement

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